Protéger votre entreprise des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile sur les deux (voire trois) volets ci-dessous :

La Responsabilité Civile Exploitation

Si celle-ci venait à être recherchée et engagée à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, survenus pendant l’activité de l’entreprise.

Dans cette partie de la police sont également indemnisées les conséquences pécuniaires d’une faute inexcusable de l’Employeur à la suite d’un accident du travail.

La Responsabilité Civile après livraison ou après travaux

Si celle-ci venait à être recherchée et engagée à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, survenus du fait des produits ou des marchandises une fois leur livraison effectuée.
Ou bien à la suite de travaux mal exécutés chez des tiers (exemple : une opération de transport s’achevant par une prestation de montage d’une installation ou d’une machine, entraînant des dommages chez un client)

La Responsabilité Civile Contractuelle

Si celle-ci venait à être recherchée et engagée à la suite de dommages matériels et immatériels, consécutifs ou non, subis par les co-contractants de l’entreprise, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’une prestation.

Exemples :

  • erreur dans l’organisation d’un transport pour un Transitaire ou bien la mauvaise exécution des travaux d’un prestataire de services (défaut de conseil, erreurs, négligence, etc.).
  • Dommages subis par les marchandises en cours de transport.
  • Erreur commise par un commissionnaire de transport dans l’organisation du déplacement d’une marchandise.
  • Prestation logistique mal exécutée, non conforme aux engagements contractuels du prestataire.

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