Aujourd’hui, les dirigeants peuvent être poursuivis et condamnés – au civil et au pénal – à la suite d’une faute ou d’une négligence dans la gestion ou dans la direction de leurs entreprises.
Les conséquences pécuniaires de ces fautes peuvent s’avérer très lourdes.

Qu’entend-t-on par « Dirigeants »  désignés également par « Mandataires sociaux » qui ont ainsi la qualité « d’Assurés » ?

Les dirigeants « de droit » : Le directeur, l’ensemble des dirigeants, les mandataires (cadres dirigeants).
Ainsi que les dirigeants « de fait ».
Concernant ces derniers, la notion de dirigeants « de fait » est définie par la jurisprudence et peut s’avérer très large.

Qui sont les Tiers susceptibles d’engager une action ?

Salariés ou anciens salariés…
Clients et fournisseurs…
Cocontractants divers…

Dès l’instant où un lien de cause à effet est établi entre la faute de gestion et le préjudice subi.

Quelles sont les conséquences ?

Les dirigeants au sens large, peuvent être condamnés à payer de lourdes indemnités sur leur patrimoine personnel.

L’assurance RC des Dirigeants se substitue donc à ces derniers pour indemniser les tiers réclamants, à la suite de la décision d’un tribunal sur le plan des dettes civiles.

De plus, cette assurance vous permet de financer les frais de justice inhérents à votre défense civile et pénale.

ATTENTION : cette assurance ne doit pas être confondue avec l’assurance responsabilité civile chef d’entreprise.

LTA Assurances vous assiste et vous accompagne dans la mise en œuvre de solutions d’assurance Responsabilité Civile des dirigeants.